Les droits des patients

La charte de la personne hospitalisée

Le service Public Hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées.

  • Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l’accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.

  • L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.

  • Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.

  • Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

  • Le patient hospitalisé peut à tout moment quitter l’établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt.

  • La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.

  • Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

  • Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d’ordre médical par l’intermédiaire d’un praticien qu’il choisit librement.

  • Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subis.

Les droits des patients

La charte de la personne hospitalisée

Le service Public Hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées.

  • Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l’accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.

  • L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.

  • Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.

  • Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

  • Le patient hospitalisé peut à tout moment quitter l’établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt.

  • La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.

  • Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

  • Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d’ordre médical par l’intermédiaire d’un praticien qu’il choisit librement.

  • Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subis.

La CDU
(Commission Des Usagers)

La CDU est composée de membres de l’hôpital et de représentants des usagers issus d’associations agréées par l’Agence Régionale de Santé (ARS), à laquelle la Commission transmet son rapport annuel. La CDU est chargée de trois missions principales :

 

La représentation des usagers au sein de l’HEM


Les représentants des usagers de l’HEM sont adhérents à des associations agréées par l’Agence régionale de Santé : CDAFAL (Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques) 95 et l’UDAF 95 (Union Départementale des Associations Familiales), représentée par l’UFAL (Union des Familles Laïques).

Ces représentants siègent à la fois au CDU mais également au CLIN (Comité de Lutte contre les Infectieux Nosocomiales) et au CLAN (Commission de Liaison Alimentation et Nutrition).
En plus de cette représentation obligatoire, une des marraines de l’association Médecins du Monde participe au groupe de réflexion éthique de l’établissement.

Par ailleurs, des représentants de l’Association Les Amis de Gian Paolo prennent part aux réunions organisées avec les parents hébergés au Château.