Les droits des patients

La charte de la personne hospitalisée

  • Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l’accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.

  • L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.

  • Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.

  • Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

  • Le patient hospitalisé peut à tout moment quitter l’établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt.

  • La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.

  • Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

  • Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d’ordre médical par l’intermédiaire d’un praticien qu’il choisit librement.

  • Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subis.

Les droits des patients

La charte de la personne hospitalisée

  • Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l’accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.

  • L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.

  • Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.

  • Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

  • Le patient hospitalisé peut à tout moment quitter l’établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt.

  • La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.

  • Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

  • Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d’ordre médical par l’intermédiaire d’un praticien qu’il choisit librement.

  • Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subis.

La CDU
(Commission Des Usagers)

La CDU est composée de membres de l’hôpital et de représentants des usagers issus d’associations agréées par l’Agence Régionale de Santé (ARS), à laquelle la Commission transmet son rapport annuel. La CDU est chargée de trois missions principales :

 

La représentation des usagers au sein de l’HEM

 

Les représentants des usagers de l’HEM sont adhérents à des associations agréées par l’Agence régionale de Santé : le CDAFAL (Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques) 95, l’UDAF 95 (Union Départementale des Associations Familiales) ainsi que l’association des Amis de Gian Paolo.

Ces représentants siègent à la fois à la CDU mais également au CLIN (Comité de Lutte contre les Infectieux Nosocomiales) et au CLAN (Commission de Liaison Alimentation et Nutrition).En plus de cette représentation obligatoire, une des marraines de l’association Médecins du Monde participe au groupe de réflexion éthique de l’établissement.

Par ailleurs, des représentants de l’Association Les Amis de Gian Paolo prennent part aux réunions organisées avec les parents hébergés au Château. 


Droit d’accès au dossier médical (L. 1111-7 Code de la Santé Publique)


Si vous séjournez ou avez séjourné dans notre établissement, toutes les informations médicales qui ont été recueillies par les professionnels sont rassemblées dans le « dossier patient » dont le contenu est couvert par le secret médical. Il vous est possible de consulter la totalité ou simplement une partie de ce dossier. Il vous suffit de télécharger le formulaire accessible sur cette page et de l'envoyer, accompagné des pièces justificatives demandées aux coordonnées mentionnées sur le formulaire (ci-contre et à télépcharger).

Vous pourrez alors consulter gratuitement le dossier sur place ou demander la remise de copies des documents. Les frais de reproduction et le cas échéant d’envoi de copies sont à votre charge.


A SAVOIR : Vous pouvez bénéficier de l’accompagnement médical de votre choix pour la consultation des informations médicales sur demande.